Article 1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre ou devis et à la fourniture de services et/ou produits par Bpart BV (numéro d’entreprise 0736673725) dont le siège social est situé Vaartstraat 73, 3000 Leuven. En acceptant une offre ou un devis de Bpart BV, le client accepte l’applicabilité des présentes conditions générales et, sauf stipulation contraire, renonce entièrement et irrévocablement à l’application de ses conditions générales.

Article 2. Devis

L’acceptation de la commande et les obligations contractuelles du client prennent effet à la date de la signature par le client du devis émis par Bpart BV. L’acceptation de la commande par le client peut également être tacite s’il ressort des circonstances que Bpart a commencé à exécuter les services décrits dans le devis ou a déjà engagé des frais à cet effet sans l’opposition explicite du client.

Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Toutes les offres et tous les devis, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement jusqu’à la date d’acceptation telle que décrite ci-dessus, sauf mention contraire explicite. Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures. L’offre s’applique exclusivement à l’ensemble des prestations et livraisons qui y sont énumérées et n’est pas divisible. Par conséquent, l’offre n’est pas contraignante pour les pièces énumérées séparément, même si une offre de prix distincte est donnée pour celles-ci.

Toutes les prestations et livraisons décrites dans les présentes sont fournies au client sur une base non exclusive et Bpart BV se réserve expressément le droit d’effectuer des prestations ou livraisons identiques ou similaires pour des tiers. Dans la mesure où les conditions générales et particulières du Fournisseur divergent des conditions du Client, en cas de contradiction ou d’incompatibilité, l’application des conditions générales et particulières du Fournisseur prévaudra.

Article 3. Garantie de qualité livraison conforme – ajustements

Le Client s’engage à vérifier les produits et services quant aux éventuelles imperfections et négligences dans un délai de huit jours après la livraison. En cas de livraison non conforme, le client s’engage à en informer Bpart BV par écrit sans délai, et au plus tard dans les 8 jours de la constatation des défauts. L’utilisation des produits et services livrés après l’expiration du délai initial de 8 jours après la livraison implique l’acceptation par le client. Le client a le droit de corriger le résultat livré s’il n’est pas conforme au briefing initial et au devis qui l’accompagne. Les modifications fondamentales par rapport au briefing original seront facturées en sus au taux horaire mentionné dans le devis, sauf accord contraire explicite dans le devis.

Article 4. Droits de propriété et d’utilisation

L’exécution d’un ordre par Bpart BV n’implique pas le transfert du droit de propriété ou l’octroi d’un droit d’utilisation au client ou à un tiers en ce qui concerne les connaissances, informations, données, systèmes, méthodologies ou logiciels dont Bpart BV peut disposer dans le cadre de l’exécution de l’ordre. Cette disposition s’applique également à tout droit d’auteur existant chez Bpart BV ou apparaissant en sus lors de l’exécution de l’ordre. Tout transfert ou octroi de droits d’utilisation au client et la détermination des modalités de ces droits ne peuvent se faire que par le biais d’une disposition écrite explicite dans une offre ou par un accord écrit séparé.

Sauf stipulation contraire explicite dans l’offre, chaque droit d’utilisation (licence) est accordé au client pour une durée indéterminée. Chacune des parties a le droit de mettre fin à un droit d’utilisation en adressant un préavis écrit à l’autre partie. Le délai de préavis est d’au moins 3 mois en cas de résiliation par le client et d’au moins 6 mois en cas de résiliation par Bpart BV.

Nonobstant la disposition précédente, Bpart BV a le droit de suspendre temporairement le droit d’utilisation du client en cas de manquement contractuel du client qui n’a pas été corrigé dans un délai raisonnable après une mise en demeure écrite. Bpart BV se réserve le droit, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire, de résilier définitivement et avec effet immédiat le droit d’utilisation et les autres prestations convenues si la défaillance contractuelle se poursuit pendant une période de 45 jours.

Le droit de résiliation définitive et immédiate s’applique également en cas de manquement contractuel grave de la part du client, susceptible de porter gravement et immédiatement atteinte aux intérêts de Bpart ou de rendre définitivement impossible la collaboration entre les parties.

Article 5. Confidentialité réciproque

Bpart BV et le client s’engagent l’un envers l’autre à traiter toutes les informations et données confidentielles dont ils ont connaissance au cours de l’exécution des travaux comme strictement confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable de l’ayant droit. Bpart BV et le client s’engagent mutuellement à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations de l’autre partie. Le client ne doit pas, sans l’autorisation de Bpart BV, divulguer à un tiers les offres de Bpart BV, ni mettre à disposition ses rapports.

Article 6. Responsabilité et indemnisation

Le client accepte que tout engagement auquel Bpart BV s’engage dans le cadre d’une commande est une obligation de moyens, dans laquelle Bpart BV agira au mieux de ses possibilités, de bonne foi et selon les règles de l’art. Le client reconnaît et accepte que le fonctionnement des logiciels est (ou peut être) considérablement affecté par les mises à jour des programmes informatiques – y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs Internet – et/ou les actions de tiers. Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, Bpart n’est pas responsable, ni tenue de verser une indemnisation pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, les frais administratifs ou de personnel, la perte de données ou la divulgation de données confidentielles résultant de l’utilisation par le client du logiciel de Bpart BV.

Bpart BV n’est pas responsable et n’est pas tenue d’indemniser les dommages directs ou indirects résultant de la collaboration, du service et/ou de la livraison par des tiers, tels que, mais sans s’y limiter, les pannes ou interruptions de réseau ou les problèmes liés à l’hébergement, y compris les erreurs lourdes ou délibérées. Bpart BV n’est pas responsable et n’est pas tenue de verser des indemnités pour tout dommage direct ou indirect résultant d’attaques par des virus informatiques, de piratage ou de pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans le réseau.

La responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Bpart est à tout moment limitée au montant égal au maximum au total des redevances dues par le client à Bpart BV pour les services fournis. Le client accepte la seule et entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des produits ou services fournis conformément aux conditions. La responsabilité de Bpart BV ne peut être engagée à cet égard. Le client garantit Bpart BV contre tout dommage, quelles qu’en soient la nature et l’étendue, résultant de réclamations de tiers pour des dommages résultant de l’utilisation par le client des produits ou services, ou des dommages résultant d’une violation présumée ou avérée de droits de propriété (intellectuelle), sur les matériaux et données fournis par le client et utilisés dans l’exécution du contrat.

Article 7. Facturation

Au début de la collaboration, Bpart facturera la licence et les autres coûts liés à la réalisation de la collaboration et qui concernent l’année à venir de la collaboration. Les services ou développements sur mesure seront facturés à la livraison, sauf indication contraire. Pour les services ou développements sur mesure qui durent plus de 30 jours, Bpart BV est en droit d’établir une facture mensuelle pour les services rendus.

Bpart BV est en droit de facturer séparément chaque livraison partielle (livraison de parties d’une commande composite). Sauf convention contraire explicite dans l’offre, les redevances pour les droits d’utilisation sont facturées pour la période complète (avec un maximum de 12 mois) et sont payables au plus tard le premier jour de la période suivante pour laquelle le droit d’utilisation est accordé.

Article 8. Réclamations dans les 8 jours

Toute facture est réputée acceptée par le client si celui-ci n’a pas formulé de réclamation écrite et motivée par courrier recommandé dans les huit jours de sa réception.

Article 9. Paiement dans les 30 jours

Toutes les factures sont payables dans les 30 jours de la date de facturation, sans déduction d’aucun escompte ou compensation.

Article 10. Indemnités et intérêts de retard

Tout retard ou défaut de paiement est considéré comme un défaut contractuel. Tous les montants en retard et non payés produisent automatiquement et sans préavis un intérêt de 1% par mois à partir de leur date d’échéance. Si le paiement n’est pas effectué dans les 60 jours, la dette sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 % du montant, avec un minimum de 125 EUR, ainsi que des frais de justice éventuels.

Article 11. Modifications de la mission

Le client accepte que le calendrier de la mission puisse être affecté si les parties conviennent entre-temps d’étendre ou de modifier l’approche, la méthode ou l’étendue de la mission et/ou du travail qui en découle. Si cela entraîne un travail supplémentaire, cela sera confirmé au client comme une mission supplémentaire.

S’il a été convenu que le contrat sera exécuté par phases, Bpart peut suspendre l’exécution des parties appartenant à une phase ultérieure jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.

Article 12. Défaut du client

Si l’avancement de l’exécution ou la livraison des travaux est retardé par une faute ou une négligence du client ou par un cas de force majeure de sa part, Bpart BV peut facturer l’intégralité du montant convenu, y compris les frais déjà engagés pour les matériaux destinés à cette commande, sans préjudice de son droit de réclamer d’autres frais, dommages et intérêts.

Article 13. Droit applicable et tribunal compétent

La convention dans toutes ses parties est régie par le droit belge. Tous les litiges sont de la compétence des tribunaux de Louvain.

Les présentes conditions générales sont valables à partir du 1er octobre 2019.

Les conditions générales ont été traduites du néerlandais. En cas de litige, la version néerlandaise prévaut toujours.